La Constitution de la République Ganiordaise

Article 1
Ganiord est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Elle respecte toutes les croyances, aussi bien politique que personnelles.
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.


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Article 2
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.


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Article 3
Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.


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Article 4
Il existe deux pouvoirs au sein de la nation : le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Le pouvoir exécutif est formé du gouvernement, c'est-à-dire le Président et ses ministres. Le pouvoir législatif est formé du Parlement, c'est-à-dire de l'Assemblée Nationale et des députés la constituant. Ces deux pouvoirs sont séparés et en aucun cas l'un et l'autre ne peuvent influencer le travail de chacun. Le gouvernement émet des projets de lois que l'Assemblée vote. Les députés peuvent aussi faire des propositions de lois.


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Article 5
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.


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Article 6
Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés par un vote direct. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour du scrutin, il est procédé, 4 jours après le premier, à un second tour avec les 2 candidats ayant recueilli le plus de voix. Il est élu pour 3 mois.
C'est lui qui préside le conseil des ministres. Il peut également se présenter devant l'Assemblée.


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Article 7
Le président de la république, sur proposition du gouvernement, peut proposer un referendum. Ceci à condition que le projet de loi concerne le fonctionnement des institutions. Pour que ce projet soit adopté, le vote des citoyens est demandé. Le suffrage se fait de façon direct et universelle à la majorité absolue. Le Oui devra dépasser les 50% pour que le projet soit adopté.


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Article 8
Le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale s'il le souhaite jusqu'à une fois par mois. De nouvelles élections législatives se tiendront alors.


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Article 9
Le Président de la République a le droit de faire grâce. Durant la durée de son mandat il ne peut se faire toucher par la justice appart pour faute grave le contraignant à démissionner.


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Article 10
Le premier ministre est nommé par le président. Au cas où ce dernier subirait un empêchement au cours de sa fonction, le premier ministre le remplacerait. Si la durée de son remplacement est de plus de 2 semaines et que le Président de la République n'a alors donné aucune nouvelle, de nouvelles élections présidentielles se tiendront. A l'issu de celles-ci, un nouveau chef d'Etat sera élu.


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Article 11
Les membres du gouvernement sont nommes par le Président de la République sur la proposition du Premier ministre. Ils veillent chacun à leur secteur de prédilections.


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Article 12
Les députes de l'Assemblée Nationale sont élus au suffrage universelle direct à un tour pour 2 mois, ce sont les élections législatives.


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Article 13
Les députes peuvent proposer une loi.
Ils votent également les projets de lois du gouvernement après les avoir ou non amendées. Ce vote s'effectue à la majorité absolue.



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Article 14
Si une loi est toujours en discussion après une semaine, le Président de l'Assemblée peut décider de la faire voter tel qu'elle, de continuer les discussions ou de reporter les discussions.


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Article 15
Le gouvernement peut demander de faire passer le projet de loi en vote rapide. La loi se votera alors en ne prenant pas compte des amendements demandes par l'Assemblée. Cette procédure est appliquer notamment dans le cas ou le nombre d'amendement est trop élève ou altérerait le sens initiale du projet.


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Article 16
Les députes peuvent voter une mention de censure à l'encontre du Gouvernement. Ce vote se fait à la majorité absolue. Le premier ministre et son gouvernement devront alors démissionner et le Président de la République devra nommer un nouveau premier ministre.

Article 1
Ganiord est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Elle respecte toutes les croyances, aussi bien politique que personnelles.
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

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Article 2
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

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Article 3
Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

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Article 4
Il existe deux pouvoirs au sein de la nation : le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Le pouvoir exécutif est formé du gouvernement, c'est-à-dire le Président et ses ministres. Le pouvoir législatif est formé du Parlement, c'est-à-dire de l'Assemblée Nationale et des députés la constituant. Ces deux pouvoirs sont séparés et en aucun cas l'un et l'autre ne peuvent influencer le travail de chacun. Le gouvernement émet des projets de lois que l'Assemblée vote. Les députés peuvent aussi faire des propositions de lois.

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Article 5
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

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Article 6
Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés par un vote direct. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour du scrutin, il est procédé, 4 jours après le premier, à un second tour avec les 2 candidats ayant recueilli le plus de voix. Il est élu pour 3 mois.
C'est lui qui préside le conseil des ministres. Il peut également se présenter devant l'Assemblée.

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Article 7
Le président de la république, sur proposition du gouvernement, peut proposer un referendum. Ceci à condition que le projet de loi concerne le fonctionnement des institutions. Pour que ce projet soit adopté, le vote des citoyens est demandé. Le suffrage se fait de façon direct et universelle à la majorité absolue. Le Oui devra dépasser les 50% pour que le projet soit adopté.

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Article 8
Le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale s'il le souhaite 1 fois dans son mendat. De nouvelles élections législatives se tiendront alors.

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Article 9
Le Président de la République a le droit de faire grâce. Durant la durée de son mandat il ne peut se faire toucher par la justice appart pour faute grave le contraignant à démissionner.

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Article 10
Le premier ministre est nommé par le président. Au cas où ce dernier subirait un empêchement au cours de sa fonction, le président d l'assemblée nationale le remplacerait. Si la durée de son remplacement est de plus de 2 semaines et que le Président de la République n'a alors donné aucune nouvelle, de nouvelles élections présidentielles se tiendront. A l'issu de celles-ci, un nouveau chef d'Etat sera élu.

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Article 11
Les membres du gouvernement sont nommes par le Président de la République sur la proposition du Premier ministre. Ils veillent chacun à leur secteur de prédilections.

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Article 12
Les députes de l'Assemblée Nationale sont élus au suffrage universelle direct à un tour pour 3 mois, ce sont les élections législatives.

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Article 13
Le président de l'assemblée nationale est élu par les députés, les candidats doivent obligatoirement êtres députés, le président de l'assemblée nationale est élu pour un mandat de 3 mois.

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Article 14
Les députes peuvent proposer une loi.
Ils votent également les projets de lois du gouvernement après les avoir ou non amendées. Ce vote s'effectue à la majorité absolue.


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Article 15
Si une loi est toujours en discussion après une semaine, le Président de l'Assemblée peut décider de la faire voter tel qu'elle, de continuer les discussions ou de reporter les discussions.

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Article 16
Le gouvernement peut demander de faire passer le projet de loi en vote rapide. La loi se votera alors en ne prenant pas compte des amendements demandes par l'Assemblée. Cette procédure est appliquer notamment dans le cas ou le nombre d'amendement est trop élève ou altérerait le sens initiale du projet.

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Article 17
Les députes peuvent voter une mention de censure à l'encontre du Gouvernement. Ce vote se fait à la majorité absolue. Le premier ministre et son gouvernement devront alors démissionner et le Président de la République devra nommer un nouveau premier ministre.

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Article 18
Le président élue doit quitter la dirigeance de son parti



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Article 19
Les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec tout mandat parlementaire.


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Article 20
En cas d'ex-aequos lors des élections présidentielles au premier tour, un vote aura lieu entre tous les candidats ex-aequos si les deux candidats pour le second tour n'ont pas été choisi par le suffrage universel. Si les deux candidats pour le second tour ne sont pas encore départagés par cette élection d'ex-aequos, alors une autre élection aura lieu entre les ex-aequos, et ce jusqu'à ce que deux candidats soient choisis pour le second tour.
En cas d'ex-aequos lors d'élections au second tour, un candidat deviendra Président de la république, l'autre Premier Ministre, ne pouvant pas être remplacé durant le mandat du Président. Les deux candidats auront donc 2 jours pour se mettre d'accord sur le rôle de chacun, et si aucun accord n'est trouvé durant cette période de deux jours, les parlementaires siègeant à l'Assemblée organiseront un vote entre les deux candidats. Le candidat gagnant deviendra Président de la République Ganiordaise, l'autre Premier Ministre. Si les deux candidats n'ont encore une fois pas été départagés, un nouveau vote aura lieu devant les ganiordais. Les parlementaires auront alors une voix comptant pour double.


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Article 21
Pour un choix clair des concitoyens de Ganiord lors des élections Présidentielles, un débat au second tour de l'élection devra être organisé. Celui-ci devr être animé par deux personnes. Ainsi, chaque candidat aura à proposer la personne qu'il souhaite voir animer les débat qui l'opposera au candidat choisi également par le suffrage universel. Le Président de l'Assemblée, impartial, aura à valider le nom de ces deux personnes qui animeront alors le débat.


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Article 22
1-Le Gouvernement ne peut être constitué de moins de 3 Ministres.
2-Un ministre ou un ministre délegué a la possibilité de reléguer certains de ses Classeurs Ministériels à des secrétaires d'état, avec l'accord du Premier ministre et du Président de la République.
3-Le Premier Ministre devra justifier la cohérence de la répartition des responsabilités ministérielles auprès du Conseil constitutionnel.


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Article 23
L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.


Constitution de la 2ème République de Ganiord.